La loi …

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Pornographie mettant en scène un mineur
Article 227-23 du Code pénal – (Loi n° 98-468 du 17 juin 1998, art. 17 – Journal officiel , 18 juin 1998)
Le fait, en vue de sa diffusion, de fixer, d’enregistrer ou de transmettre l’image ou la représentation d’un mineur lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
Le fait de diffuser une telle image ou représentation, par quelque moyen que ce soit, de l’importer ou de l’exporter, de la faire importer ou de la faire exporter, est puni des mêmes peines.
Les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende lorsqu’il a été utilisé, pour la diffusion de l’image ou de la représentation du mineur à destination d’un public non déterminé, un réseau de télécommunications.
Les dispositions du présent article sont également applicables aux images pornographiques d’une personne dont l’aspect physique est celui d’un mineur, sauf s’il est établi que cette personne était âgée de dix-huit ans au jour de la fixation ou de l’enregistrement de son image.

Recel d’images de pornographie enfantine

Article 321-1 du Code pénal

Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d’intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d’un crime ou d’un délit.
Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d’un crime ou d’un délit.
Le recel est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende.

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Comment la police traque elle les prédateurs sexuels sur internet ?

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Qui sont les jeunes le plus touché ?

Les prédateurs sexuels savent très bien qu’ils auront beaucoup plus de chance qu’un jeune se confie à eux si celui-ci a des problèmes relationnels que ce soit avec les parents ou encore avec les autres jeunes. C’est ce manque de confiance ou d’affection qui feront que le contact avec le jeune sera beaucoup plus facile et sur, car le prédateur sait pertinemment que le jeune n’ira pas parler de leur relation avec ses parents.

Comment la police traque elle les prédateurs sexuels sur internet ?

La gendarmerie tente de s’adapter aux méthodes utilisées par les prédateurs sexuels, et puisque la recherche des victimes se fait très souvent sur  internet, c’est sur internet qu’il fallait cibler les recherches. Les gendarmes ont plus de facilitées de traquer ces prédateurs sexuel depuis  mars 2009, puisque depuis cette date, la loi les autorise à prendre des pseudonymes pour traquer les pédophiles.

C’est comme cela qu’un gendarme peut devenir une jeune adolescente de 12 ans. Tous les jours les gendarmes vont se connecter pour tchatter sur des bavardoires. Pour réussir ces opérations ils se doivent de connaitre ce qu’une collégienne aime regarder à la télé, comment elle s’habille. Ils doivent créer un profil qui se doit d’être parfait. Chaque gendarme peut posséder 5 à 10 profils différents, pour chaque profil, ils sont un enfant ou un adolescent entre 11 et 14 ans.                                                                                                                      Ils ont pour objectif de démasquer le délinquant sexuel, ou bien encore d’arriver à ce qu’il propose un rendez-vous ou en accepter un.

Même si la cyber police arrive à arrêter entre 50 et 80 personnes, internet est un lieu fictif immense, où il y a environ 2 millions d’échanges entre adolescents chaque jour. Ce fait est une limite à leurs actions puisqu’il y a un manque évident de matériel.